Site Label Fouillouse. Dernière mise à jour : novembre 2026.
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Conformément à l'article 5 du règlement européen 2016/679 (RGPD), les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente, collectées pour des finalités déterminées, limitées à ce qui est nécessaire, exactes, conservées pour une durée limitée et protégées par des mesures de sécurité appropriées. Le traitement relève de l'exercice d'une mission d'intérêt public confiée à la commune.
Le site ne propose aucun formulaire, aucun compte utilisateur et ne collecte aucune donnée personnelle directement. L'annuaire publie uniquement des informations professionnelles relatives aux entreprises référencées (nom, activité, coordonnées professionnelles), dans le but de promouvoir l'activité économique locale.
Lors de la simple visite, l'hébergeur peut enregistrer des journaux techniques (adresse IP, date, pages consultées) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement. Ces journaux sont conservés 12 mois au maximum.
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Le responsable du traitement est la Mairie de La Fouillouse, commune (SIRET 214 200 974 00019), 1 rue Croix Mission, 42480 La Fouillouse. Contact : www.lafouillouse.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
En application du RGPD et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer vos droits, écrivez à la Mairie de La Fouillouse, 1 rue Croix Mission, 42480 La Fouillouse. Une pièce justificative pourra vous être demandée. Plus d'informations sur cnil.fr.
La commune se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment pour assurer sa conformité au droit en vigueur. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
